Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Où ça (ouca.app), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Où ça est une plateforme de réservation d'espaces dédiée aux associations à but non lucratif en Île-de-France. Le service permet aux associations de :

• Publier des espaces disponibles à la location
• Rechercher et réserver des espaces
• Gérer les demandes de réservation
• Communiquer entre hôtes et locataires

3. Éligibilité

Le service est réservé exclusivement aux associations à but non lucratif (loi 1901 ou équivalent) en Île-de-France. Vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Représenter légalement une association déclarée
• Fournir un numéro SIRET valide lors de l'inscription

4. Compte utilisateur

4.1 Création de compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.2 Informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La fourniture d'informations fausses peut entraîner la suspension de votre compte.

5. Publication d'espaces (Hôtes)

5.1 Responsabilité

En tant qu'hôte, vous garantissez que :

• Vous avez le droit légal de louer l'espace
• L'espace respecte les normes de sécurité applicables
• Les descriptions et photos sont exactes
• Vous respecterez les réservations confirmées

5.2 Tarification

Vous fixez librement vos tarifs. Où ça ne prend aucune commission sur les réservations.

6. Réservations (Locataires)

6.1 Processus

Les réservations suivent ce processus :

1. Demande de réservation envoyée à l'hôte
2. L'hôte approuve ou refuse la demande
3. Si approuvée, la réservation est confirmée
4. Les deux parties peuvent communiquer via la messagerie intégrée

6.2 Paiement

Les paiements sont effectués directement entre l'hôte et le locataire, en dehors de la plateforme. Où ça n'intervient pas dans les transactions financières.

6.3 Annulation

Les conditions d'annulation sont définies par chaque hôte. Veuillez les consulter avant de réserver.

7. Conduite des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements applicables
• Ne pas publier de contenu offensant, illégal ou trompeur
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Respecter les autres utilisateurs
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de Où ça (code, design, textes, logos) est protégé par le droit d'auteur. Vous conservez les droits sur le contenu que vous publiez (photos, descriptions), mais accordez à Où ça une licence d'utilisation pour afficher ce contenu sur la plateforme.

9. Limitation de responsabilité

Où ça est une plateforme d'intermédiation. Nous ne sommes pas responsables de :

• La qualité, sécurité ou légalité des espaces publiés
• Les litiges entre hôtes et locataires
• Les dommages matériels ou corporels survenus lors d'une réservation
• Les pertes financières liées à une annulation ou un litige

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation de ces CGU
• Comportement abusif ou frauduleux
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de profil.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email. Votre utilisation continue du service après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : legal@ouca.app
• Formulaire de contact : /contact